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établie au 15 rue des rémouleurs à Cormontreuil (51350)
Immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Reims sous le numéro 80762389700020
N° TVA : FR77807623897
Tél : 0625512014
E-mail : contact@aquavilla.fr

Directeur de la publication : Virginie Lebourg

 

Hébergeur: SAS OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Droits d'auteur et responsabilité

 

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Informations personnelles et libertés

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires à la gestion de la transaction et au bon déroulement du processus de commande sur le site www.aquavilla.fr. Le destinataire des données est uniquement le site www.aquavilla.fr
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

Activités : activités proposées par AQUA’VILLA : tous les cours d’aquasports durent 45 minutes soit :

 

  • AQUA'BIKE : activité de vélo dans l’eau

-      AQUA'BALADE : version moins intensive de l’AQUA’BIKE

-      AQUA'DYNAMIQUE : cours d’aquagym intense

-      AQUA'GYM DOUCE : cours d’aquagym de faible intensité

-      AQUA'CIRCUIT : une des pratiques les plus intenses en aquasport, alliant vélo, trampoline et autre accessoires dans l’eau

-      AQUA'BOXING : activité de boxe dans l’eau

-      APPRENTISSAGE A LA NAGE : Cours de natation réservé aux mineurs,

-      AQUA’ANNIVERSAIRE : privatisation du bassin pour l’organisation d’un anniversaire

-      AQUA’TEEN : formules réservées aux mineurs de 12 à 18 ans à tarif préférentiel

 

AQUA’VILLA : SAS au capital de 20.000 euros établie au 15 rue des rémouleurs à Cormontreuil (51350), immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 807 623 897.

Adhérent : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit au minimum à une séance d’aquasport ou à un cours d’apprentissage à la nage.  

Personne référente : toute personne physique ayant inscrit un enfant mineur à l’une des activités dispensées par AQUA’VILLA, et ayant communiqué une pièce d’identité. Elle sera alors seule habilitée à récupérer l’enfant mineur, en fin d’activité, à l’exception de toute autre personne, sauf autorisation expresse, dans les conditions visées ci-dessous.

Coach : intervenant professionnel du sport, dispensant les activités organisées par le Centre AQUA’VILLA

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissent les relations contractuelles entre AQUA’VILLA et les Adhérents.

 

 

 

I - DISPOSITIONS COMMUNES

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’Adhérent, ou à la personne référente, pour l’enfant mineur inscrit, lors de son inscription à l’une des activités dispensées par la société AQUA’VILLA.

Les présentes Conditions Générales devront être systématiquement lues, approuvées, signées et respectées par chaque Adhérent, ou personne référente, concernant l’enfant mineur inscrit.

En conséquence, l’inscription à toute activité du centre AQUA’VILLA, quelle qu’elle soit, implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document (exception faite du règlement intérieur affiché dans l’enceinte de l’établissement), catalogues ou brochure publicitaires, ces derniers n’ayant qu’une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les Adhérents.

Toute condition contraire opposée par l’Adhérent, à défaut d’acceptation expresse et écrite de AQUA’VILLA, lui sera inopposable.

Il ne pourra jamais être présumé que AQUA’VILLA ait renoncé à se prévaloir des présentes Conditions Générales de Vente.          

 

 

ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES PROPOSEES PAR AQUA’VILLA

 

Avant de pouvoir s’inscrire à l’une quelconque des activités proposées par AQUA’VILLA, chaque adhérent devra acquérir un droit d’accès:

  • Par l’achat d’une séance à l’unité, donnant accès à n’importe quelle activité dispensée par AQUA’VILLA, à l’exception de l’apprentissage à la nage pour les personnes majeures,

 

  • Par l’achat d’un « pack » comprenant un nombre déterminé de séances, donnant accès à n’importe quelle activité dispensée par AQUA’VILLA, à l’exception de l’apprentissage à la nage pour les personnes majeures, étant précisé que le premier achat de « pack » donnera lieu, corrélativement, à l’achat d’une carte de membre, tel que précisé à l’article 4, ci-dessous.

Les tarifs des droits d’accès sont visés à l’article 4 ci-dessous.

Les droits d’accès peuvent être acquis par correspondance, via le site internet de AQUA’VILLA : http://www.aquavilla.fr, (sauf pour les formules réservées aux mineurs) ou directement à l’accueil du centre AQUA’VILLA, pendant les heures d’ouverture de ce dernier.

Les réservations de séances peuvent avoir lieu par internet via le site de AQUA’VILLA http://www.aquavilla.fr, (sauf pour les formules réservées aux mineurs), ou directement à l’accueil du centre AQUA’VILLA, pendant les heures d’ouverture de ce dernier.

Les Adhérents ont également la possibilité de réserver une séance par téléphone.

Dans ce cas, le droit d’accès sera acquitté directement à l’accueil du centre AQUA’VILLA, avant le début de l’activité.

Toute acquisition d’un droit d’accès par internet, ou auprès de l’accueil du Centre AQUA’VILLA, qu’il s’agisse d’une seule séance ou d’un « pack », entraine l’ouverture d’un compte personnel, accessible en ligne, depuis le site internet AQUA’VILLA, à partir de l’adresse mail (login) et d’un mot de passe personnalisable (à l’exception des activités réservées aux mineurs).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, chaque Adhérent a un droit d’accès et de rectification aux informations personnelles portées sur son compte.

 

Depuis ce compte personnel, l’Adhérent est en mesure de visualiser 24h/24h et 7jours/7 l’ensemble des créneaux disponibles pour chaque activité, d’effectuer des réservations, d’acquérir des droits d’accès, qu’il s’agisse d’une séance ou d’un pack, d’être informé sur le nombre de séances existant en crédit sur son compte, et d’obtenir les factures correspondantes à ses différents achats (sauf pour les activités réservées aux mineurs).

 

Toutefois, sur simple demande de l’Adhérent, AQUA’VILLA est en mesure de lui remettre la version papier de la facture correspondante à chacun de ses achats.

 

 

ARTICLE 3- HORAIRES DES ACTIVITES DISPENSEES PAR AQUA’VILLA

 

AQUA’VILLA établit un planning hebdomadaire des activités, lequel a une durée de validité de trois mois environ.

Il appartient à chaque Adhérent, à partir de son compte personnel, visé à l’article ci-dessus, ou, directement à l’accueil du centre AQUA’VILLA, durant les heures d’ouverture, de s’inscrire à l’activité de son choix, sous réserve de la disponibilité des places au créneau horaire ainsi choisi.

AQUA’VILLA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité pour l’Adhérent de s’inscrire au créneau horaire choisi, en raison de l’absence de place disponible audit créneau.

L’adhérent est parfaitement informé de la validité des plannings hebdomadaires pour une durée de trois mois environ, et, consécutivement, de leur possible modification, à l’expiration de ce délai indicatif.

AQUA’VILLA s’engage à annoncer la modification de son planning hebdomadaire au moins trois semaines avant l’entrée en vigueur de ladite modification, par voie d’affichage, à l’accueil du Centre.

 

 

 

ARTICLE 4 – TARIFS ET CONDITIONS DE REGLEMENT

 

L’achat d’une seule séance ou d’un pack, contenant plusieurs séances, permet d’accéder à l’ensemble des activités proposées par AQUA’VILLA, à l’exception de l’apprentissage à la nage, et des formules AQUA’ANNIVERSAIRE et  AQUA’TEEN pour les personnes majeures.

 

Les activités exclusivement réservées aux mineurs sont visées au sein du second chapitre des présentes.  

 

La séance hors pack

Aqua’

Découverte

Aqua’

Occasionnel

Aqua’

Modéré

Aqua’

Régulier

Aqua’

intensif

 

1 séance :

23 €

 

 

1 séance :

15 €

 

 

 

 

Valable une seule fois par compte client.

Non cumulable avec toute autre réduction

 

 

5 séances :

105 €

 

= 21 € l’unité

 

 

Valable 3 mois

 

15 séances :

285 €

 

= 19 € l’unité

 

 

Valable 6 mois

 

30 séances :

510 €

 

= 17 € l’unité

 

 

Valable 12 mois

 

60 séances :

900 €

 

= 15 € l’unité

 

 

Valable 12 mois

 

 

A compter de l’achat du pack « Aqua’ Occasionnel » (5 séances), visé ci-dessus, une carte de membre sera obligatoirement délivrée à l’Adhérent.

 

Cette carte sera à présenter avant le début de chaque séance.

 

Le prix de la carte de membre, payable seulement lors de l’achat de son premier pack par l’Adhérent, est de 30 Euros, en sus du prix d’achat du pack souscrit.

 

La carte de membre ne sera à acquitter qu’une seule fois, lors de la souscription du premier pack, par l’Adhérent.

 

Par suite, pour l’acquisition des packs suivants, la carte de membre, acquise lors de l’achat du premier pack, sera directement créditée du nombre de séances correspondant au nouveau pack souscrit par l’Adhérent, sans frais supplémentaires pour ce dernier.

 

Il appartient à l’Adhérent de conserver précieusement sa carte de membre et de veiller à ne pas l’endommager.

 

En effet, le remplacement de la carte membre sera facturé à l’Adhérent 10 Euros, en cas de vol, perte ou détérioration, étant précisé que l’absence de la carte de membre empêchera l’adhérent ayant souscrit un pack de pouvoir accéder aux activités dispensées par AQUA’VILLA, même après réservation, AQUA’VILLA se réservant le droit de refuser à toute personne ayant acquis un pack d’accéder aux activités réservées, en l’absence de présentation de la carte de membre.

 

Il appartient donc à l’Adhérent d’avertir sans délai AQUA’VILLA de la disparition ou de la détérioration de sa carte, afin qu’une nouvelle carte puisse être établie aussitôt.

 

Toutefois, si la carte membre venait à être atteinte d’une défectuosité technique, son remplacement sera à la charge de AQUA’VILLA.

 

Les droits d’accès sont à régler, dès la souscription, et par avance, par chèque, espèce, carte bancaire ou ANCV (coupons sports ou chèque vacances).

Tout chèque impayé entrainera l’interdiction, pour l’Adhérent, d’accéder aux activités dispensées par AQUA’VILLA, jusqu’à la régularisation éventuelle de la situation, sans préjudice du recours d’AQUA’VILLA pour obtenir paiement des activités réalisées et non payées.

Dans cette hypothèse, l’Adhérent ne pourra prétendre à aucune prorogation de la durée de validité du pack souscrit, dans l’attente de la régularisation de sa situation.

A partir de la souscription du pack Aqua’Modéré, soit 15 séances, défini ci-dessus, l’Adhérent a la faculté de payer en trois fois sans frais sur trois mois consécutifs.

Dans cette hypothèse, la souscription du pack ne pourra être réalisée via le site internet de AQUA’VILLA et se fera obligatoirement auprès de l’accueil du Centre, durant les heures d’ouverture.

L’Adhérent acquitte alors, à minima, le premier tiers du pack choisi, au jour de la souscription du pack,  par chèque, ANCV, espèce ou carte bancaire et remettra, le même jour, deux chèques représentant le solde du pack choisi. 

Ces deux chèques seront déposés successivement les deux mois suivants immédiatement celui correspondant à la souscription du pack, le jour, ou le lendemain, de la date anniversaire de la souscription du pack.

En cas de chèque impayé, le pack souscrit par l’Adhérent sera réduit à hauteur du règlement réellement encaissé par AQUA’VILLA, jusqu’à la régularisation éventuelle de la situation.

A titre d’exemple, le pack Aqua’Intensif qui comprend 60 séances, pour un montant total de 900 €, sera réduit à hauteur de 20 séances si le dernier chèque, à hauteur de 300 €, remis à l’encaissement par AQUA’VILLA, est revenu impayé.

Dans cette hypothèse, l’Adhérent ne pourra prétendre à aucune prorogation de la durée de validité du pack souscrit, dans l’attente de la régularisation de sa situation.

Par ailleurs, en cas de chèque impayé, survenu dans le cadre de la facilité de paiement, consentie par AQUA’VILLA, l’Adhérent ne pourra plus, à l’avenir, et de manière définitive, bénéficier d’aucune facilité de paiement que ce soit, lors de la souscription éventuelle d’un autre pack.

Tout acquisition d’un droit d’accès aux activités de AQUA’VILLA donnera lieu à l’émission d’une facture.

 

Les factures d’achat, opérées par l’Adhérent, sont  disponibles depuis son compte personnel en ligne,  24 h/ 24, 7j/ 7, depuis le site http://www.aquavilla.fr.

 

Toutefois, sur simple demande, il sera remis par AQUA’VILLA à l’Adhérent la version papier de la facture correspondante à son achat.

 

Toute modification de tarif donnera lieu à une information de la part d’AQUA’VILLA au minimum trois semaines avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, par voie d’affichage dans les locaux du Centre.

 

 

 

ARTICLE 5 – ATTESTATION DE BONNE SANTE ET CERTIFICAT MEDICAL

 

Après l’acquisition d’un droit d’accès aux activités, l’Adhérent ne pourra effectivement exercer les activités, qu’après la production d’un certificat médical d’aptitude aux sports aquatiques.

AQUA’VILLA se réserve le droit de refuser l’accès de l’Adhérent aux Activités, en l’absence de production d’un tel certificat, ou d’un certificat mentionnant une aptitude différente de celle aux sports aquatiques, ce, jusqu’à ce que l’Adhérent soit en mesure de produire un tel certificat médical.

L’absence de production d’un certificat médical d’aptitude aux sports aquatiques ou la production d’un certificat médical mentionnant une aptitude autre n’aura pas pour effet de proroger la durée de validité du droit d’accès acquis par l’Adhérent jusqu’à la production d’un certificat médical en bonne et due forme.

En cas de certificat médical négatif, émis après l’acquisition d’un droit d’accès, AQUA’VILLA procédera au remboursement intégral du droit d’accès acquis, auprès de l’Adhérent, dans un délai de huit jours à compter de la communication à AQUA’VILLA du certificat médical négatif, soit par mail à l’adresse suivante : contact@aquavilla.fr, ou par courrier postal, à l’adresse suivante : AQUA’VILLA 15, rue des Rémouleurs 51350 CORMONTREUIL (le cachet de la poste faisant foi), ou directement en apportant à l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.

Le certificat médical négatif devra être produit par l’Adhérent dans les 14 jours, à compter de l’acquisition du droit d’accès.

En cas d’acquisition d’une séance AQUA’DECOUVERTE, par un nouvel adhérent, celui-ci devra, avant d’avoir accès aux activités, compléter et remettre à l’accueil du Centre l’attestation de bonne santé, visée  en annexe.

Cette attestation de bonne santé ne sera valable que pour une seule séance AQUA’DECOUVERTE et seulement pour un nouvel adhérent.

Aussi, tout adhérent ayant déjà bénéficié de la formule AQUA’DECOUVERTE, et désireux de n’acquérir qu’une seule séance à l’unité, devra également présenter un certificat médical d’aptitude aux sports aquatiques pour avoir accès aux activités.

A défaut, il se verra refuser l’accès aux activités jusqu’à la production d’un certificat médical constatant une telle aptitude, sans pouvoir prétendre à la moindre prorogation de la validité de son droit d’accès.

 

 

 

ARTICLE 6 – ANNULATION DE SEANCE, ABSENCE, RETRACTATION, PROROGATION, RESILIATION

 

  • Annulation d’une séance réservée

 

L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations.

Toute annulation ou modification d’inscription à une séance doit être faite au minimum 12 heures avant la séance réservée, par l’Adhérent, soit, par téléphone, soit directement, auprès de l’accueil du Centre, durant les horaires d’ouverture du Centre, ou par l’intermédiaire du compte personnel de l’Adhérent 7j/7 et 24 h/24, via le site internet de AQUA’VILLA : http://www.aquavilla.fr .

Dans le cas contraire, la séance réservée sera décomptée du droit d’accès souscrit par l’Adhérent, comme si il y avait effectivement participé.

En cas d’acquisition d’une séance à l’unité, celle-ci ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement et ne pourra être reportée, faute d’annulation 12 heures au minimum avant la séance réservée, par le biais des modalités d’annulation précisées ci-dessus.

 

  • Rétractation :

Dans l’hypothèse où l’Adhérent aurait acquis son droit d’accès aux activités par la voie du site internet de AQUA’VILLA : http://www.aquavilla.fr,  celui-ci disposera d’un délai de 14 jours calendaires, commençant à courir à compter de la date de l’achat réalisé par internet, pour exercer sa faculté de rétractation, à l’aide du formulaire type de rétractation annexé aux présentes, lequel devra être adressé à AQUA’VILLA, par mail à l’adresse suivante : contact@aquavilla.fr, ou par courrier postal, à l’adresse suivante : AQUA’VILLA 15, rue des Rémouleurs 51350 CORMONTREUIL (le cachet de la poste faisant foi), ou directement en apportant le formulaire de rétractation à l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.

Dans ces circonstances, AQUA’VILLA procédera, sans frais pour l’Adhérent, au remboursement intégral de la séance ou du pack acheté, dans le délai de huit jours à compter de la date à laquelle AQUA’VILLA aura pris connaissance de l’exercice par l’Adhérent de son droit de rétractation.

 

  • Prorogation

En cas de maladie ou de grossesse, la validité de la séance ou du pack acheté par l’Adhérent pourra être prorogée à hauteur de la durée de son indisponibilité, sous réserve d’en justifier.

Dans ces circonstances, l’Adhérent devra communiquer à AQUA’VILLA un certificat médical, ou une déclaration de grossesse, le cas échéant, dans les 14 jours de son établissement, soit, par mail à l’adresse suivante contact@aquavilla.fr, ou par courrier postal, à l’adresse suivante : AQUA’VILLA 15, rue des Rémouleurs 51350 CORMONTREUIL (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.

En cas d’indisponibilité des activités dispensées par AQUA’VILLA, pour force majeure, problèmes techniques ou indisponibilité d’un coach, la validité de la séance ou du pack acheté par l’Adhérent sera prorogée à hauteur de la durée de cette indisponibilité, ou remboursée à l’Adhérent, en cas d’acquisition d’une seule séance hors pack.

En cas d’empêchement professionnel dûment justifié, durant quatre semaines consécutives, l’Adhérent ayant souscrit un pack valable au moins six mois, soit un des packs suivants : Aqua’Modéré, Aqua’Régulier et Aqua’Intensif pourra également bénéficier de la prorogation de la validité de son pack.

 

  • Résiliation

L’acquisition d’un droit d’accès à AQUA’VILLA, quel qu’il soit, est définitive, hors hypothèse de rétractation visée ci-dessus et ne pourra faire l’objet d’aucune résiliation.

Cependant, la résiliation est ouverte à l’Adhérent, en cas d’empêchement médicalement et définitivement constaté de pouvoir exercer l’une quelconque des activités de AQUA’VILLA.

Dans cette hypothèse, l’Adhérent devra communiquer à AQUAVILLA un certificat médical, constatant cette inaptitude définitive, dans les 14 jours de son établissement, soit par mail à l’adresse suivante contact@aquavilla.fr, ou par courrier postal, à l’adresse suivante : AQUA’VILLA 15, rue des Rémouleurs 51350 CORMONTREUIL (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.

Par ailleurs, la résiliation est également ouverte à l’Adhérent, ayant souscrit un pack d’une validité au moins égale à six mois, soit un des packs suivants : Aqua’Modéré, Aqua’Régulier et Aqua’Intensif, pour raisons professionnelles impérieuses, l’empêchant définitivement de bénéficier de toute Activité dispensée par AQUA’VILLA.

Il en est ainsi de la mutation professionnelle, de la modification définitive des horaires de travail entrainant la modification du contrat de travail de l’Adhérent, ou de la nouvelle embauche de l’Adhérent survenant en cours de contrat.

Dans cette hypothèse, l’Adhérent devra communiquer à AQUA’VILLA un justificatif de cette modification ou copie du contrat de travail correspondant,  dans le délai de 14 jours, à compter de cette modification ou de l’établissement de son contrat de travail, soit par mail à l’adresse suivante contact@aquavilla.fr, ou par courrier postal, à l’adresse suivante : AQUA’VILLA 15, rue des Rémouleurs 51350 CORMONTREUIL (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture.

En cas de décès d’un Adhérent, un ayant-droit de ce dernier pourra résilier le contrat, par la communication à AQUA’VILLA du certificat de décès de l’Adhérent, dans les 14 jours de son émission, soit par mail à l’adresse suivante contact@aquavilla.fr, ou par courrier postal, à l’adresse suivante : AQUA’VILLA 15, rue des Rémouleurs 51350 CORMONTREUIL (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture .

En cas d’incarcération de l’Adhérent, la résiliation est ouverte, sous réserve de la production, à AQUA’VILLA d’un certificat de présence en maison d’arrêt, dans un délai de 14 jours, à compter de l’émission du certificat de présence, soit par mail à l’adresse suivante contact@aquavilla.fr, ou par courrier postal, à l’adresse suivante : AQUA’VILLA 15, rue des Rémouleurs 51350 CORMONTREUIL (le cachet de la poste faisant foi), ou directement auprès de l’accueil du centre, durant les heures d’ouverture .

En cas de fermeture du Centre pour une durée supérieure à deux mois consécutifs,  l’Adhérent pourra résilier son contrat avec AQUA’VILLA, par lettre recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : AQUA’VILLA 15, rue des Rémouleurs 51350 CORMONTREUIL.

La résiliation sera alors effective dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de la lettre de résiliation.

En toute hypothèse de résiliation, AQUA’VILLA remboursera à l’Adhérent la séance individuellement acquise et non utilisée, ou le solde des séances restant sur le pack souscrit par l’Adhérent, ce, dans les huit jours de la production du justificatif ouvrant droit à résiliation.

 

 

 

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE CIVILE, SECURITE

 

Pour des raisons de sécurité, l’ensemble des Activités, dispensées par AQUA’VILLA, ne sont accessibles qu’aux personnes mesurant plus d’un mètre cinquante, à l’exception de l’activité d’apprentissage à la nage, visée ci-après.

AQUA’VILLA rappelle que les sols peuvent être glissants, au sein des vestiaires, comme aux abords du bassin. 

Le port de chaussettes ou de chaussures d’eau est donc très fortement recommandé au sein des locaux du Centre AQUA’VILLA.

Il est strictement interdit de courir au sein de l’établissement AQUA’VILLA.

AQUA’VILLA décline toute responsabilité en cas de chute.

Des casiers fermant à clefs sont à la disposition des adhérents dans les vestiaires, pour le dépôt de leurs effets personnels.

Il est fortement recommandé à l’Adhérent de déposer ses effets personnels dans un casier, de le fermer à l’aide des clefs fournies et de conserver les clefs sur lui durant la séance.

AQUA’VILLA déconseille le dépôt d’objets de valeur au sein des casiers mis à disposition par ses soins.

AQUA’VILLA décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte des effets personnels de l’Adhérent.

La responsabilité de AQUA’VILLA ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, l’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des Activités.

AQUA’VILLA s’engage à respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes.

Dans l’hypothèse où AQUA’VILLA ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations, en cas de force majeure, de la survenue d’évènements indépendants de son fait, ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

 

ARTICLE 8 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Les présentes Conditions Générales de Vente renvoient expressément au règlement intérieur.

Ainsi, l’acceptation des présentes vaut acceptation du règlement intérieur.

 

ARTICLE 9- LOI APPLICABLE

La loi française est la loi applicable.

 

 

II – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX MINEURS A PARTIR DE 3 ANS

 

Les dispositions susvisées des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également aux mineurs à partir de 3 ans, outre les dispositions suivantes :

 

ARTICLE 1 –  LES FORMULES

 

  • POUR LES ENFANTS ENTRE 3 ET 12 ANS

 

APPRENTISSAGE DE LA NAGE

STAGE VACANCES SCOLAIRES

AQUA’ANNIVERSAIRE

34 séances.

Tous les mercredis hors vacances scolaires et mercredi 11 novembre 2015.

 

Début des cours le 9 septembre 2015

 

TARIF : 399 €

 

3 créneaux possibles :

- Aqua’Kids 7 ans et + : 14h/14h45

- Aqua’Kids 5-6 ans : 15h/15h45

- Aqua’Kids 3-4 ans : 16h15/16h45

 

Maximum 8 enfants.

 

Possibilité de s’inscrire à la séance : 15 €

 

 

Vacances scolaires

 

TARIF : 60 € par session

 

Les dates des sessions sont accessibles sur le site AQUA’VILLA :

http://www.aquavilla.fr

 

Maximum 8 enfants par session

 

Privatisation du bassin tous les samedis de :

 

- 14h15 à 16h

- 16h15 à 18h

 

Comprend :

 

- 1h d’activités aquatiques

- 45 mn de goûter fourni par les parents

- cartons d’invitation fournis par AQUA’VILLA


TARIF : 10 € par enfant

 

Minimum : 6 enfants

Maximum : 10 enfants

 

Toute souscription à l’une de ces formules devra se faire directement à l’accueil de AQUA’VILLA, durant les heures d’ouverture du Centre, par une personne majeure référente de l’enfant.

A cette occasion, la personne majeure référente devra produire sa carte d’identité, qui sera photocopiée et conservée au dossier.

Sauf modification ultérieure, dans les conditions visées ci-après, la personne ayant inscrit l’enfant sera considérée comme référente de ce dernier.

Les droits d’accès, issus des formules réservées aux mineurs, et visées ci-dessus, sont à régler, dès la souscription, et par avance, par chèque, espèce, carte bancaire ou ANCV (coupons sports ou chèque vacances).

Tout chèque impayé entrainera l’interdiction, pour l’Adhérent mineur, d’accéder aux activités dispensées par AQUA’VILLA, jusqu’à la régularisation éventuelle de la situation, sans préjudice du recours d’AQUA’VILLA pour obtenir paiement des activités réalisées et non payées.

Tout acquisition d’un droit d’accès aux activités enfants de AQUA’VILLA donnera lieu à l’émission d’une facture établie au nom de la personne référente du mineur.

 

Toute modification de tarif donnera lieu à une information de la part d’AQUA’VILLA, au minimum trois semaines avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, par voie d’affichage dans les locaux du Centre.

 

 

  • POUR LES ENFANTS A PARTIR DE 12 ANS ET SOUS RESERVE DE MESURER PLUS D’UN METRE CINQUANTE

 

Les mineurs à partir de 12 ans et mesurant plus d’un mètre cinquante peuvent être Adhérent de AQUA’VILLA et participer aux activités proposées, moyennant la souscription d’un droit d’accès, dans les mêmes conditions tarifaires et horaires que celles prévues au chapitre « Dispositions communes » des présentes.

Cependant, il est possible aux mineurs à partir de 12 ans et mesurant plus d’un mètre cinquante, d’être Adhérent de AQUA’VILLA et de participer aux activités proposées à des conditions tarifaires préférentielles, en souscrivant l’un des packs AQUA’TEEN, visé ci-dessus.

Les activités diffèrent à chaque séance.

 

Les cours débuteront vendredi 16 octobre 2015.

 

Le bénéfice d’un des droits d’accès au tarif préférentiel AQUA’TEEN implique l’inscription de l’Adhérent mineur aux séances prévues pour ces derniers et fixée le vendredi de 17h15 à 18 h 00, à l’exclusion de tout autre créneau horaire, lesquels sont soumis à la tarification normale, telle que visée aux présentes, au sein du chapitre « Dispositions communes ».

 

Les tarifs AQUA’TEEN sont les suivants :

SEANCE DECOUVERTE

AQUA’SEANCE

PACK 5 SEANCES

PACK 10 SEANCES

 

1 séance : 15 €

 

Cette offre n’est valable qu’une seule fois par compte client.  Non cumulable avec toute autre réduction.

 

1 séance : 23 €

 

5 séances : 90 €

 

= 18 € l’unité

 

Valable 3 mois

 

10 séances : 160 €

 

= 16 € l’unité

 

Valable 6 mois

 

A compter de l’achat du pack 5 séances, visé ci-dessus, une carte de membre sera obligatoirement délivrée à l’Adhérent.

 

Cette carte sera à présenter avant le début de chaque séance.

 

Le prix de la carte de membre, payable seulement lors de l’achat de son premier pack par l’Adhérent, est de 15 Euros, en sus du prix d’achat du pack souscrit.

 

La carte de membre ne sera à acquitter qu’une seule fois, lors de la souscription du premier pack, par l’Adhérent.

 

Par suite, pour l’acquisition des packs suivants, la carte de membre, acquise lors de l’achat du premier pack, sera directement créditée du nombre de séances correspondant au pack souscrit par l’Adhérent, sans frais supplémentaires pour ce dernier.

 

Il appartient à l’Adhérent de conserver précieusement sa carte de membre et de veiller à ne pas l’endommager.

 

En effet, le remplacement de la carte de membre sera facturé à l’Adhérent 10 € en cas de vol, perte ou détérioration, étant précisé que l’absence de la carte de membre empêchera l’adhérent ayant souscrit un pack de pouvoir accéder aux activités dispensées par AQUA’VILLA, même après réservation, AQUA’VILLA se réservant le droit de refuser à toute personne ayant acquis un pack d’accéder aux activités réservées, en l’absence de présentation de la carte de membre.

 

Il appartient donc à l’Adhérent d’avertir sans délai AQUA’VILLA de la disparition ou de la détérioration de sa carte, afin qu’une nouvelle carte puisse être établie aussitôt.

 

Toutefois, si la carte membre venait à être atteinte d’une défectuosité technique, son remplacement sera à la charge de AQUA’VILLA.

 

Toute souscription à l’une des formules AQUA’TEEN devra se faire directement à l’accueil de AQUA’VILLA, durant les heures d’ouverture du Centre, par une personne majeure référente du mineur.

A cette occasion, la personne majeure référente devra produire sa carte d’identité, qui sera photocopiée et conservée au dossier.

Sauf modification ultérieure, dans les conditions visées ci-après, la personne ayant inscrit le mineur sera considérée comme référente de ce dernier.

Les droits d’accès issus de la formule AQUA’TEEN sont à régler, dès la souscription, et par avance, par chèque, espèce, carte bancaire ou ANCV (coupons sports ou chèque vacances).

Tout chèque impayé entrainera l’interdiction, pour l’Adhérent mineur, d’accéder aux activités dispensées par AQUA’VILLA, jusqu’à la régularisation éventuelle de la situation, sans préjudice du recours d’AQUA’VILLA pour obtenir paiement des activités réalisées et non payées.

Dans cette hypothèse, l’Adhérent mineur ne pourra prétendre à aucune prorogation de la durée de validité du pack souscrit, dans l’attente de la régularisation de sa situation.

Tout acquisition d’un droit d’accès aux activités AQUA’TEEN de AQUA’VILLA donnera lieu à l’émission d’une facture établie au nom de la personne référente du mineur.

 

Toute modification de tarif donnera lieu à une information de la part d’AQUA’VILLA, au minimum trois semaines avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, par voie d’affichage dans les locaux du Centre.

 

 

 

 

ARTICLE 2 – RESPONSABILITE DES PARENTS

 

Les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 3 ans ne peuvent accéder aux activités dispensées par AQUA’VILLA.

Pour les enfants âgés de 3 à 12 ans, la personne majeure référente doit préparer  l’enfant et l’accompagner jusqu’au bassin, avant chaque séance.

Une fois dans le bassin, le coach et AQUA’VILLA sont responsables de l’Adhérent mineur.

La personne majeure référente doit revenir 5 à 10 minutes, avant la fin de la séance, pour récupérer l’enfant à la sortie du bassin, le changer et le ramener.

Seul la personne majeure référente, telle que définie ci-dessus, et ayant procédé à l’inscription de l’enfant, sera habilitée à venir rechercher l’enfant en fin de séance.

Le non-respect de ces dispositions est susceptible d’entraîner l’exclusion de l’enfant mineur du Centre.

Il est possible de modifier la personne majeure référente ou d’ajouter une autre personne majeure référente, après l’inscription de l’enfant.

Pour ce faire, la personne ayant inscrit l’enfant, et considérée comme personne majeure référente, devra établir une autorisation écrite, indiquant les noms et prénoms de la personne autorisée à venir chercher l’enfant.

La seconde personne majeure devra alors présenter cette autorisation écrite, ainsi que sa propre carte d’identité, pour obtenir également le statut de personne majeure référente, vis-à-vis du mineur, et pouvoir le reprendre en fin de séance.

A défaut, la seconde personne majeure ne pourra se voir confier l’enfant en fin de séance. 

A partir de 12 ans et jusqu’à 18 ans, l’Adhérent mineur n’aura pas à être obligatoirement accompagné à la séance réservée, ni être repris par la personne majeure référente, sous réserve de la production d’une autorisation écrite de la personne majeure référente précisant le ou les dates ou la période durant laquelle le mineur Adhérant pourra repartir seul après sa séance.

A défaut, le mineur Adhérent ne sera pas autorisé à repartir en l’absence de la personne majeure référente.

Par ailleurs, comme pour les enfants plus jeunes, il est possible de modifier la personne majeure référente ou d’ajouter une autre personne majeure référente, après l’inscription du mineur Adhérent.

Pour ce faire, la personne ayant inscrit le mineur Adhérent, et considérée comme personne majeure référente, devra établir une autorisation écrite, indiquant les noms et prénoms de la personne autorisée à venir chercher le mineur Adhérent.

La seconde personne majeure devra alors présenter cette autorisation écrite, ainsi que sa propre carte, d’identité pour obtenir également le statut de personne majeure référente, vis-à-vis du mineur, et pouvoir le reprendre en fin de séance.